Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://boutique.admd.fr ; https://boutique.admd.org les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles à tout moment sur le site à la rubrique « Mentions légales ».


Article 1 — L'éditeur

L'édition du site https://boutique.admd.fr ; https://boutique.admd.org est assurée par la société FULL ACE, société par actions simplifiée au capital de 1 120 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 349 592 428, dont le siège social est situé 16 rue Chanzy à MÉRIGNAC (33700).

Directeur de la publication : Monsieur Patrick LAPORTE.


Article 2 — L'hébergeur

L'hébergeur du site https://boutique.admd.fr ; https://boutique.admd.org est la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann à ROUBAIX (59100).

  • Téléphone : 1007

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible à tout moment et en tout lieu, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant découler d'une nécessité de maintenance. L'Utilisateur est également tenu de vérifier sa connexion Internet.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://boutique.admd.fr ; https://boutique.admd.org ne saurait être tenu pour responsable.


Article 4 — Collecte des données

Le site https://boutique.admd.fr ; https://boutique.admd.org assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement de ses données personnelles dans le respect de sa vie privée et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et par l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Ce droit peut être exercé :

  • par e-mail à l'adresse : rgpd@fullace.fr ;
  • via le formulaire de contact prévu à cet effet sur le site ;
  • via son espace personnel.

Article 5 — Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, l'Utilisateur est invité à les accepter en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site. L'Utilisateur peut désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres de son logiciel de navigation.


Article 6 — Propriété intellectuelle

Le site https://boutique.admd.fr ; https://boutique.admd.org, l'ensemble de son contenu et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce contenu, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter les Conditions générales de vente accessibles à tout moment dans la rubrique correspondante.


Lexique

Utilisateur(s)
Internaute(s) se connectant et utilisant le site https://boutique.admd.fr ; https://boutique.admd.org.
Informations personnelles
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).